Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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1. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, n’utilisez pas le Site. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en tout temps en les publiant sur cette page.
2. Admissibilité – Produits alcoolisés
Vous devez avoir 18 ans et plus pour acheter et recevoir des boissons alcoolisées au Québec. Nous pouvons exiger une preuve d’âge avant la remise. Il est interdit de revendre ces boissons, sauf par des titulaires de permis autorisés.
3. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à :
- utiliser le Site à des fins légales et conformes aux lois applicables (Québec/Canada) ;
- ne pas tenter d’en compromettre la sécurité ou d’en perturber le fonctionnement ;
- ne pas transmettre de code malveillant (virus, vers, etc.) ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
Nous pouvons refuser l’accès au Site ou aux Services à toute personne, en tout temps, pour motif légitime.
4. Informations, exactitude et disponibilité
Nous nous efforçons d’afficher des informations exactes et à jour. Malgré cela, des erreurs (typographiques, de prix, de description) ou des omissions peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute information, de modifier le contenu ou d’annuler une commande liée à une erreur manifeste, et ce, sans préavis.
Les images (notamment les couleurs) peuvent varier selon les écrans. Nous pouvons limiter les quantités offertes par personne, foyer ou commande, et interrompre la vente d’un produit à tout moment.
5. Prix et facturation
Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes incluses..
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets pour la facturation et le compte (adresse courriel, adresse de facturation, mode de paiement, etc.) et de les tenir à jour afin que nous puissions traiter vos transactions.
En cas d’erreur de prix évidente, nous pouvons annuler la commande et rembourser toute somme perçue.
6. Comptes, commentaires et contenus soumis
Si vous créez un compte ou soumettez du contenu (avis, commentaires, idées, pièces jointes) :
- vous accordez à DVR une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, publier et distribuer ce contenu aux fins d’exploitation du Site et de la boutique ;
- vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et n’est pas illégal, diffamatoire, obscène ou malveillant.
Nous pouvons, à notre discrétion, retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi.
7. Outils et services tiers
Nous pouvons offrir l’accès à des outils/plugiciels tiers (p. ex. passerelles de paiement, modules d’avis, analytics) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie. Votre utilisation de ces outils est régie par les modalités des tiers concernés.
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, logos, images, vidéos, illustrations, graphismes, mises en page) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et demeurent la propriété de DVR ou de ses licenciés.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité (conforme à la Loi 25). En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
10. Utilisations interdites (liste non limitative)
Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
- à des fins illégales, frauduleuses ou pour inciter des tiers à l’être ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DVR ou de tiers ;
- pour transmettre du code malveillant, collecter subrepticement des données personnelles, pratiquer le spamming/phishing ;
- pour contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout service connexe.
11. Exonération de garanties
Le Site, son contenu et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature, sauf celles qui ne peuvent être exclues en vertu des lois applicables.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, DVR (ainsi que ses dirigeants, employés, mandataires) ne saurait être responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits, d’occasions d’affaires, de données), découlant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes DVR et ses représentants contre toute réclamation, frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou de votre utilisation fautive du Site.
14. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis si nous croyons que vous violez ces Conditions. Les obligations nées avant la résiliation (p. ex. montants dus) survivent à celle-ci.
15. Dissociabilité
Si une disposition est jugée invalide ou inexécutable, elle sera appliquée dans la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l’accord
Ces Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (dont la Politique de confidentialité et les politiques Livraison et Retours et échanges), constituent l’intégralité de l’entente entre vous et DVR relativement à l’utilisation du Site, et remplacent toute entente antérieure.
17. Modifications aux Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en les publiant sur cette page. L’utilisation continue du Site après publication équivaut à l’acceptation des modifications. La date de mise à jour figure en tête du document.
18. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec (district judiciaire approprié au siège de DVR).
19. Coordonnées
Domaine Vallier Robert
145, rue du Vieux Moulin, Auclair (Québec) G0L 1A0
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